Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet www.selectiondugout.fr. Elles s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site.
Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis par la société qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…).
Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification. Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance du client préalablement à la passation d’une commande.
Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client sera inopposable à la société, sauf acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client :
Sélection du Goût – 316 rue de l’arbre de la garde – 12160 Baraqueville
SAS au capital de 1 000 Euros
SIRET : 890 441 546 00011
TVA : FR37 890 441 546
Tél : +33 6 31 87 47 80
Produits et disponibilités
Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.
De même, pour les produits à la découpe et vendus au kilo, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette indiquée sur le descriptif du produit. Le produit sera facturé au kilo selon le poids réel de la pièce, selon pesée au moment la préparation de la commande, sans excéder le prix pièce maximum indiqué sur le site.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison sont indiqués au client lors de la saisie du bon de commande et lui sont confirmés dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous. En cas d’indisponibilité confirmée dans l’accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.
Commandes
Le client est responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. La responsabilité du site ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où il serait impossible de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.
Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :
• Saisir son identifiant et son mot de passe s’il a un compte ; à défaut il devra créer un compte client personnel en cliquant sur l’option « créer un compte » puis en remplissant le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, avec en particulier le lieu de livraison souhaité qui doit obligatoirement être situé dans la zone de livraison indiquée sur le site. Le client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe.
• Remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ;
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison, ainsi que la date et l’heure de livraison sélectionnées ;
• Certifier avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• Confirmer sa commande et son règlement.
Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande – ARC (confirmation de commande) confirmant les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification.
La société se réserve le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige.
Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.
Pour des raisons de gestion de stock, la société Sélection du Goût pourra limiter le nombre de produits d’une même référence commandés par un même client.
Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.
Prix
Les prix des produits sont ceux en vigueur, c’est-à-dire diffusés sur notre site internet au moment de l’envoi de la confirmation de commande.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison. Ils s’entendent au départ de l’atelier.
Il est expressément précisé qu’en deçà d’un montant de commande de 120 Euros, toute promotion déduite, il y aura lieu d’ajouter au prix, les frais de transport et de livraison tels que diffusés sur notre site et confirmés dans la confirmation de commande, à savoir 8 € pour une commande entre 80 et 120 € et 15 € en deçà de 80 €.
Si une commande venait à repasser en deçà du montant minimal après confirmation de commande en raison d’articles à poids variables inférieurs au prix pièce maximum indiqué sur le site ou de produits manquants, la livraison ne serait pas facturée au client.
Pour éviter toute erreur sur le prix affiché des produits, celui-ci sera vérifié au moment du traitement de la commande, et avant tout paiement.
Si une erreur d’affichage apparaissait et que le prix réel soit supérieur au prix affiché sur le Site Internet, il sera demandé au client de confirmer sa commande.
Si le prix réel est inférieur au prix affiché, le montant le plus bas sera facturé et le produit sera envoyé.
Paiement
Le prix est payable le jour de la saisie du bon de commande par le client. Le paiement s’effectue :
– Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur bancaire de notre banque dans l’environnement sécurisé « systempay » c’est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Les informations liées au paiement n’étant pas enregistrées sur nos serveurs, le client devra communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande. Il peut toutefois faire le choix de mémoriser ses informations de paiement dans son navigateur.
En cas de refus du centre du paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par téléphone ou par l’envoi d’un e-mail.
En raison de la présence de produits vendus au kilo, le site prend une empreinte de la carte bancaire du client lors de la commande et effectue le débit après la préparation de la commande afin de facturer chaque pièce à son juste poids et à ne pas facturer les éventuels produits manquants. Cette empreinte étant valable 6 jours seulement, pour les commandes devant être livrées après ce délai, le débit est effectué à la commande et l’éventuel trop perçu lié aux produits à poids variables est automatiquement remboursé sur sa carte bancaire après préparation et expédition.
– Paiement par virement.
– Paiement par chèque avant expédition de la commande.
Livraison
Nos produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site à savoir la France Métropolitaine hors Corse.
La société s’engage à faire tous les efforts nécessaires pour livrer dans le créneau horaire et à l’adresse de livraison mentionnés dans le bon de commande et dans les délais confirmés dans la confirmation de commande.
Le client doit être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire indiqué dans sa commande et être joignable au numéro de téléphone indiqué lors de sa commande.
Dans le cas où les produits commandés n’auraient pu être livrés du fait de l’absence du client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison (adresse et numéro de téléphone), le prestataire CHRONOFRESH déposera un avis de passage daté qui attestera de la présentation de l’envoi. Il mentionnera le lieu où l’envoi peut être retiré ou la possibilité d’une nouvelle présentation.
Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du client.
Dans l’hypothèse où un nouveau rendez-vous s’avèrerait impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d’indemnité.
Réception
Les produits sont livrés avec un bon de livraison valorisé récapitulant le contenu du colis.
Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :
– En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire les constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre nous sera adressée.
– En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler sa réclamation par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la société.
Droits de rétractation
En application de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison du caractère périssable des produits vendus.
Force majeure
La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.
Garantie
Tous les produits sont garantis conformément aux dispositions légales, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné.
Toute réclamation devra être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.
Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l’utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément à l’article de ladite loi du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l’adresse : contact@selectiondugout.fr
Propriété intellectuelle et industrielle
Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au présent site.
Tout le contenu présent ou rendu disponible, tels que les textes, les graphiques, les logos les images, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de Sélection du Goût ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données.
Marque déposée
La marque « sélection du goût » et son logo a fait l’objet d’un dépôt sous le numéro 214718802 d’un dépôt le 7 janvier 2021.
Compétence – contestations
Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.
En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable.
A défaut de solution amiable dans ce délai, les tribunaux de RODEZ seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
